Concours 2023/24

Dates importantes

18. Sep. 2023Publication du cas
24. Sep. – 05. Oct. 2023Délai d'inscription et de paiement des frais d'inscription (à partir de 18:00)
05. Oct. 2023Événement en ligne : Kick-off (informations complémentaires à venir)
06. Nov. 2023Envoi des travaux écrits (23:59)
08. Jan. 2024Publication de la liste des finalistes
16. Fév. – 17. Fév. 2024Phase orale

Règlement / Déclaration sur l'honneur

SMC Reglement – Deutsch
SMC Règlement – Français
Eigenständigkeitserklärung – Deutsch
Déclaration sur l’honneur – Français
FAQ – Questions fréquentes

Cas 2023/24

Rédacteur:
Prof. Sylvain Marchand

Domaine du droit:
Droit des obligations parties générale et spéciale

Questions concernant le cas:
Des questions concernant le cas peuvent être posées jusqu’au jeudi 12 octobre 2023 à l’adresse info@swissmootcourt.ch. Passé cette date, plus aucune question ne sera acceptée. Les réponses seront ensuite publiées sur le site internet.

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