Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre règlement.
Vous avez d’autres questions? Envoyez-nous un e-mail à info@swissmootcourt.ch.
Dois-je avoir accompli un nombre minimum de semestres dans mes études de droit pour pouvoir participer au Swiss Moot Court, respectivement quelles sont les conditions d'inscription ?
La participation est ouverte à tous les étudiants immatriculés dans les facultés de droit suisses. La seule condition est de ne pas avoir terminé son master au moment de l’inscription (voir ch. 16 ss. du règlement). Un nombre minimum de semestres achevés n’est pas exigé.
Veuillez toutefois tenir compte dans tous les cas des conditions de participation de votre université, qui sont déterminantes s’agissant de l’attribution de crédits.
Comment puis-je m'inscrire au concours ?
L’inscription se fait en équipe (une inscription par équipe) de deux à quatre étudiants via le formulaire d’inscription disponible sur notre site Internet, qui est accessible dès l’ouverture des inscriptions (ch. 24 ss du règlement).
L’inscription au Swiss Moot Court se fait séparément de l’inscription à l’université. Pour que la participation soit prise en compte dans vos études, une inscription supplémentaire auprès de votre université peut être nécessaire. Veuillez consulter les conditions de votre université à ce sujet.
Puis-je m'inscrire au concours seul ?
Non, l’inscription se fait en équipe de deux à quatre étudiants (ch. 19 du règlement). Toutefois, si vous êtes à la recherche de membres pour votre équipe, vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail (info@swissmootcourt.ch). En nous contactant, vous acceptez que nous transmettions vos coordonnées (nom, adresse e-mail et connaissances linguistiques en allemand et en français) aux autres personnes seules afin que vous puissiez ensuite former une équipe de manière autonome et vous inscrire ensemble au concours via notre formulaire d’inscription.
Le Swiss Moot Court ne forme pas d’équipes, mais transmet uniquement les coordonnées des personnes seules. Les étudiants sont eux-mêmes responsables de la prise de contact, de la formation de l’équipe et de l’inscription au concours. La prise de contact ou la transmission des données de contact par le Swiss Moot Court ne garantit pas la constitution d’une équipe.
Quand puis-je m'inscrire au concours ?
Toutes les dates importantes, en particulier le jour et l’heure du début du délai d’inscription, se trouvent sous le lien suivant.
Quand serai-je inscrit au concours ?
Votre participation au concours est confirmée lorsque vous recevez votre numéro d’équipe personnel (après avoir rempli le formulaire d’inscription sur le site Internet et payé les frais d’inscription) (ch. 27 du règlement). La confirmation d’inscription générée automatiquement après avoir rempli le formulaire d’inscription, notamment en raison de la limitation à douze équipes par université, ne constitue pas une confirmation définitive de la participation (ch. 26 du règlement).
Si la limite maximale de douze équipes par université est atteinte, comment détermine-t-on quelles sont les douze équipes admises au concours ?
L’admission est déterminée par ordre chronologique des inscriptions (ch. 20 du règlement).
Puis-je encore m'inscrire au Swiss Moot Court même si mon université a déjà atteint la limite maximale d'équipes ?
Il n’est pas possible de s’inscrire auprès d’une université dont le plafond des inscriptions est atteint, mais il est possible de s’inscrire au concours avec des étudiants d’autres universités. Le cas échéant, le Comité d’organisation vous affectera (ch. 21 du règlement) à l’université à laquelle au moins la moitié de l’équipe appartient et qui n’a pas encore atteint le quota des inscriptions.
Le règlement (points 44 et 81) mentionne que les mémoires ne doivent pas contenir d'indications permettant de tirer des conclusions sur l'identité, l'université d'origine ou une autre origine locale. Qu'est-ce que cela signifie ?
Les mémoires ne doivent pas contenir de noms, d’adresses ou d’indications sur l’université d’origine des étudiants ou sur une autre origine locale. Vous ne devez notamment pas :
– Mentionner l’adresse professionnelle si vous faites référence au siège de votre Étude d’avocats.
– Mentionner le nom de la ville ou du canton lorsque vous indiquez le lieu et la date.
– Utiliser la procuration d’un ordre cantonal des avocats.
– Signer en votre nom en tant qu’avocat ou indiquer vos noms en tant qu’avocat.
Vous pouvez en revanche remplacer vos noms par « équipe n° XXXX » et les indications de lieu par la mention « adresse ».
Ces dispositions ne concernent bien entendu que les membres de l’équipe. Les noms et adresses qui ressortent des faits peuvent être utilisés pour la résolution du cas et mentionnés en tant que tels dans les mémoires.
Quand les classements sont-ils publiés ?
Les classements des épreuves écrites et orales sont publiés sur le site Internet après la finale de la phase orale. Aucun classement exact n’est communiqué avant cela. En particulier, l’ordre dans le tableau des douze premières équipes, qualifiées pour la phase orale, est aléatoire et ne correspond pas à leur classement dans la phase écrite.