{"id":2717,"date":"2023-05-13T14:16:53","date_gmt":"2023-05-13T13:16:53","guid":{"rendered":"http:\/\/swissmootcourt.ch\/?page_id=2717"},"modified":"2025-11-08T18:03:34","modified_gmt":"2025-11-08T17:03:34","slug":"faq-questions-frequentes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swissmootcourt.ch\/?page_id=2717&lang=fr","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column]
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FAQ - Questions fr\u00e9quentes<\/span><\/div>
<\/div>[vc_column_text css=”.vc_custom_1727368104891{padding-top: 10px !important;padding-right: 16px !important;padding-bottom: 10px !important;padding-left: 16px !important;background-color: #f4f4f4 !important;}”]\n

Retrouvez ici les r\u00e9ponses aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es. Vous trouverez \u00e9galement des informations suppl\u00e9mentaires dans notre r\u00e8glement<\/a>. <\/span>Vous avez d’autres questions ? Envoyez-nous un e-mail \u00e0 info@swissmootcourt.ch<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_toggle title=”Dois-je avoir accompli un nombre minimum de semestres dans mes \u00e9tudes de droit pour pouvoir participer au Swiss Moot Court, respectivement quelles sont les conditions d’inscription ?”]La participation est ouverte \u00e0 tous les \u00e9tudiants immatricul\u00e9s dans les facult\u00e9s de droit suisses. La seule condition est de ne pas avoir termin\u00e9 son master au moment de l’inscription (voir ch. 16 ss. du r\u00e8glement). Un nombre minimum de semestres achev\u00e9s n’est pas exig\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Veuillez toutefois tenir compte dans tous les cas des conditions de participation de votre universit\u00e9, qui sont d\u00e9terminantes s\u2019agissant de l’attribution de cr\u00e9dits.<\/span>[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Comment puis-je m’inscrire au concours ?”]L’inscription se fait en \u00e9quipe (une inscription par \u00e9quipe) de deux \u00e0 quatre \u00e9tudiants via le formulaire d\u2019inscription disponible sur notre site Internet, qui est accessible d\u00e8s l’ouverture des inscriptions (ch. 24 ss du r\u00e8glement).\u00a0<\/span><\/p>\n

L’inscription au Swiss Moot Court se fait s\u00e9par\u00e9ment de l’inscription \u00e0 l’universit\u00e9. Pour que la participation soit prise en compte dans vos \u00e9tudes, une inscription suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s de votre universit\u00e9 peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Veuillez consulter les conditions de votre universit\u00e9 \u00e0 ce sujet.\u00a0<\/span>[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Puis-je m’inscrire au concours seul ?”]Non, l’inscription se fait en \u00e9quipe de deux \u00e0 quatre \u00e9tudiants (ch. 19 du r\u00e8glement). Toutefois, si vous \u00eates \u00e0 la recherche de membres pour votre \u00e9quipe, vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail (info@swissmootcourt.ch). En nous contactant, vous acceptez que nous transmettions vos coordonn\u00e9es (nom, adresse e-mail et connaissances linguistiques en allemand et en fran\u00e7ais) aux autres personnes seules afin que vous puissiez ensuite former une \u00e9quipe de mani\u00e8re autonome et vous inscrire ensemble au concours via notre formulaire d’inscription.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Swiss Moot Court ne forme pas d’\u00e9quipes, mais transmet uniquement les coordonn\u00e9es des personnes seules. Les \u00e9tudiants sont eux-m\u00eames responsables de la prise de contact, de la formation de l’\u00e9quipe et de l’inscription au concours. La prise de contact ou la transmission des donn\u00e9es de contact par le Swiss Moot Court ne garantit pas la constitution d’une \u00e9quipe. <\/span>[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Quand puis-je m’inscrire au concours ?”]Toutes les dates importantes, en particulier le jour et l’heure du d\u00e9but du d\u00e9lai d’inscription, se trouvent sous le <\/span>lien suivant<\/span><\/a>.\u00a0<\/span>[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Quand serai-je inscrit au concours ?”]Votre participation au concours est confirm\u00e9e lorsque vous recevez votre num\u00e9ro d’\u00e9quipe personnel (apr\u00e8s avoir rempli le formulaire d’inscription sur le site Internet et pay\u00e9 les frais d’inscription) (ch. 27 du r\u00e8glement). La confirmation d’inscription g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement apr\u00e8s avoir rempli le formulaire d’inscription, notamment en raison de la limitation \u00e0 douze \u00e9quipes par universit\u00e9, ne constitue pas une confirmation d\u00e9finitive de la participation (ch. 26 du r\u00e8glement).\u00a0<\/span>[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Si la limite maximale de douze \u00e9quipes par universit\u00e9 est atteinte, comment d\u00e9termine-t-on quelles sont les douze \u00e9quipes admises au concours ?”]L’admission est d\u00e9termin\u00e9e par ordre chronologique des inscriptions (ch. 20 du r\u00e8glement).<\/span>[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Puis-je encore m’inscrire au Swiss Moot Court m\u00eame si mon universit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 atteint la limite maximale d’\u00e9quipes ?”]Il n\u2019est pas possible de s\u2019inscrire aupr\u00e8s d\u2019une universit\u00e9 dont le plafond des inscriptions est atteint, mais il est possible de s\u2019inscrire au concours avec des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants d\u2019autres universit\u00e9s. Lorsqu\u2019une \u00e9quipe est compos\u00e9e d’\u00e9tudiantes et \u00e9tudiants de diff\u00e9rentes universit\u00e9s, le Comit\u00e9 d\u00e9cide \u00e0 quelle universit\u00e9 l\u2019\u00e9quipe est attribu\u00e9e.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Le r\u00e8glement (ch. 44 et 81) mentionne que les m\u00e9moires ne doivent pas contenir d’indications permettant de tirer des conclusions sur l’identit\u00e9, l’universit\u00e9 d’origine ou une autre origine locale. Qu’est-ce que cela signifie ?”]Les m\u00e9moires ne doivent pas contenir de noms, d’adresses ou d’indications sur l’universit\u00e9 d’origine des \u00e9tudiants ou sur une autre origine locale. Vous ne devez notamment pas :<\/p>\n

– Mentionner l’adresse professionnelle si vous faites r\u00e9f\u00e9rence au si\u00e8ge de votre \u00c9tude d’avocats.<\/p>\n

– Mentionner le nom de la ville ou du canton lorsque vous indiquez le lieu et la date.<\/p>\n

– Utiliser la procuration d’un ordre cantonal des avocats.<\/p>\n

– Signer en votre nom en tant qu’avocat ou indiquer vos noms en tant qu’avocat.<\/p>\n

Vous pouvez en revanche remplacer vos noms par “\u00e9quipe n\u00b0 XXXX” et les indications de lieu par la mention “adresse”.<\/p>\n

Ces dispositions ne concernent bien entendu que les membres de l’\u00e9quipe. Les noms et adresses qui ressortent des faits peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour la r\u00e9solution du cas et mentionn\u00e9s en tant que tels dans les m\u00e9moires.[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Est-il possible de r\u00e9diger le m\u00e9moire de demande en allemand et la r\u00e9ponse en fran\u00e7ais (ou inversement) ?”]\n

Oui, c’est possible. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, nous vous saurais gr\u00e9 de bien vouloir, dans la mesure du possible, nous avertir par avance, pour faciliter l\u2019organisation des corrections, \u00e0 : info@swissmootcourt.ch.<\/p>\n

Il sied \u00e9galement de relever que si votre \u00e9quipe inclut \u00e0 la fois des locuteurs natifs allemands et fran\u00e7ais, les deux langues doivent \u00eatre indiqu\u00e9es sur les deux travaux et, cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9daction de travaux dans les deux langues ne donner droit \u00e0 aucun point bonus.<\/p>\n[\/vc_toggle][vc_toggle title=”Quand les classements sont-ils publi\u00e9s ?”]Les classements des \u00e9preuves \u00e9crites et orales sont publi\u00e9s sur le site Internet apr\u00e8s la finale de la phase orale. Aucun classement exact n\u2019est communiqu\u00e9 avant cela. En particulier, l’ordre dans le tableau des douze premi\u00e8res \u00e9quipes, qualifi\u00e9es pour la phase orale, est al\u00e9atoire et ne correspond pas \u00e0 leur classement dans la phase \u00e9crite.<\/span>[\/vc_toggle][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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