Il a été porté à la connaissance du comité qu’un passage du règlement, dans sa version publiée 13.09.2026, contenait une clause qui permettait une interprétation trop large des limites faites aux universités, ce qui aurait pour effet de rendre leur rôle délicat.

La décision a, dès lors, été prise de produire une nouvelle version de ce règlement dans laquelle la formulation de l’art. 9 § 3 de l’annexe 1 (N110) a été adapté.

Cette modification du règlement intervient après la publication du cas, motif pour lequel elle est annoncée.